Conditions générales de vente
1. Le vendeur et les produits
Lili Moon est le nom commercial de Julie SARTOR, entrepreneur individuel (EI), 300 rue de la Chenaie, 33620 Cubnezais, France. SIREN : 902 748 722 ; SIRET : 902 748 722 00011. Immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 902 748 722 — activité artisanale. Contact : contact@lili-moon.fr ; téléphone : 06 15 69 54 33. La boutique présente des bijoux, des créations en bois et des cadeaux personnalisés. Les caractéristiques et options disponibles figurent sur chaque fiche. Le site accepte les commandes de particuliers, de professionnels et d’associations. Les commandes en quantité et les créations entièrement sur mesure font d’abord l’objet d’une demande de devis via le formulaire de contact. Les dispositions propres aux consommateurs s’appliquent aux acheteurs bénéficiant de cette qualité au sens de la loi.
2. Prix et commande
Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison s’ajoutent au total et sont indiqués avant validation. Le client vérifie le contenu du panier, les coordonnées, les options et les textes de personnalisation avant de valider sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation lui est adressée par e-mail.
3. Personnalisation
Les textes, prénoms et autres indications saisis servent à préparer la création. Relisez-les avant validation. En cas de doute sur votre demande, Julie peut vous contacter par appel ou SMS pour demander une précision ou vous soumettre un aperçu. L’envoi d’un aperçu n’est pas systématique. Lorsqu’une maquette est prévue pour le projet, sa validation par le client est nécessaire avant la fabrication. Pour un projet particulier ou une date impérative, utilisez le formulaire de contact avant de commander.
4. Paiement
Le paiement en ligne est traité par Stripe, en euros. Vous pouvez régler par carte bancaire. Apple Pay, Google Pay et Link par Stripe peuvent également être proposés selon leur disponibilité, votre appareil et votre éligibilité. Le paiement intégral est demandé lors de la validation de la commande, sous réserve de l’autorisation du prestataire de paiement. Les moyens disponibles et le montant total sont présentés avant la validation de la commande avec obligation de paiement. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement.
5. Fabrication et livraison
Le délai habituel de fabrication et de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés avant expédition, à compter de la réception du paiement et de toutes les informations nécessaires à la personnalisation. Lorsqu’une maquette est prévue, ce délai commence après sa validation par le client, sous réserve que le paiement et les informations nécessaires aient été reçus. Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute à la fabrication. Les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine, Corse comprise. Le client peut choisir la livraison à domicile ou en point relais Mondial Relay. Le point relais doit être sélectionné lors de la commande. Pour ce mode, Mondial Relay annonce un délai moyen de transport de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, ou de 3 à 6 jours ouvrés pour la Corse. Ce délai s’ajoute au temps de fabrication. La livraison coûte 4 € par commande pour un montant d’articles inférieur à 50 €. Elle est offerte dès 50 € d’achat, sans code. Le seuil est calculé après les éventuelles réductions, hors frais de livraison. Le retrait à Cubnezais est gratuit. Le client attend le message de Lili Moon confirmant que sa commande est prête, puis convient d’un rendez-vous avant de se déplacer. L’envoi à domicile est réalisé par La Poste, en Lettre verte suivie ou en Colissimo selon le format de la commande. En France métropolitaine, La Poste annonce un délai indicatif de 3 jours ouvrables en Lettre verte suivie et de 2 jours ouvrables en Colissimo, à partir de la prise en charge de l’envoi. Ces délais de transport s’ajoutent au temps de fabrication.
6. Rétractation et retours
Pour les biens éligibles, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception. Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés en sont exclus. Les modalités de notification, de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retours. Les frais de retour pour changement d’avis sont à la charge du client. En cas de défaut ou d’erreur de notre part, les frais nécessaires sont pris en charge par Lili Moon. Adresse de retour : Julie SARTOR — Lili Moon, 300 rue de la Chenaie, 33620 Cubnezais. Vous pouvez notifier votre décision avec le formulaire de rétractation en ligne, par e-mail à contact@lili-moon.fr ou par courrier. Le formulaire demande votre identité, votre adresse e-mail et les éléments identifiant la commande et les articles concernés. Le bouton « Confirmer la rétractation » transmet votre décision ; un accusé de réception reprenant votre déclaration et son horodatage est prévu par e-mail. La notification n’est pas soumise à une autorisation préalable.
Les articles concernés doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. En cas de rétractation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Pour les biens, nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, en retenant le premier de ces deux événements. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais pour vous. Si la rétractation porte sur toute la commande, les frais de livraison initiale sont remboursés au tarif standard proposé ; le supplément d’un mode de livraison plus coûteux expressément choisi reste exclu.
7. Garanties et réclamations
Les garanties légales restent applicables, y compris aux articles personnalisés. Signalez votre demande à contact@lili-moon.fr ou via le formulaire Contact. Le professionnel répondant de ces garanties est Julie SARTOR — Lili Moon, 300 rue de la Chenaie, 33620 Cubnezais, France ; contact@lili-moon.fr ; 06 15 69 54 33. Vous pouvez la contacter pour demander leur mise en œuvre.
Garanties légales — vente de biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Médiation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu, ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.
9. Données personnelles
La politique de confidentialité précise l’utilisation des données nécessaires aux demandes et aux commandes, les destinataires, la conservation et les droits des personnes.
10. Conservation et accès au contrat
Pour une commande conclue en ligne d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est conservé pendant dix ans à compter de la livraison, ou de sa conclusion si la livraison est immédiate. Vous pouvez demander l’accès au contrat archivé en écrivant à contact@lili-moon.fr, en indiquant les éléments permettant de retrouver votre commande. Cette demande ne nécessite pas de créer un compte client.
11. Commandes professionnelles
Les commandes réglées directement sur le site sont payables intégralement lors de leur validation. Les commandes en quantité ou entièrement sur mesure font l’objet d’un devis préalable précisant les conditions propres au projet. Pour les relations entre professionnels relevant du Code de commerce, en cas de somme restant due après son échéance, les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture, sans rappel préalable. Le taux applicable est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre ou au 1er juillet pour le second semestre, majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement dépassent ce montant, sous réserve des dispositions légales applicables. Ces pénalités et cette indemnité ne concernent pas les consommateurs.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce modèle uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat bénéficiant de ce droit. Vous pouvez le copier dans un e-mail ou l’imprimer. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre décision convient également.
À l’attention de Julie SARTOR — Lili Moon, 300 rue de la Chenaie, 33620 Cubnezais, France ; contact@lili-moon.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Bien ou service concerné : …………………………..
Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………..
Nom du (des) consommateur(s) : …………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………..
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : …………………………..
Date : …………………………..
(*) Rayez la mention inutile.